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Déclaration de protection des données du groupe Merbag

Dans cette déclaration de protection des données, nous vous informons de la manière et de la finalité de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles. Elle s’adresse aux visiteuses et visiteurs du site web, aux clientes et clients ainsi qu’aux personnes intéressées par nos succursales et par les offres de notre site web, aux interlocutrices et interlocuteurs de nos partenaires commerciaux, organisations et autorités, aux candidates et candidats ainsi qu’à toutes les autres personnes qui font appel à nos services ou qui entrent en contact avec nos offres.

En plus de la présente déclaration de protection des données, des déclarations de consentement, des conditions contractuelles (notamment des conditions générales de vente), des déclarations de protection des données supplémentaires, des formulaires et d’autres indications peuvent s’appliquer.

La présente déclaration de protection des données est conçue pour répondre aux exigences de la loi suisse sur la protection des données («LPD») et du règlement général de l’UE sur la protection des données («RGPD»). La question de savoir si et dans quelle mesure le RGPD est applicable dépend toutefois du cas d’espèce.

La société Mercedes-Benz Automobiles SA («nous» ou «notre») est en principe responsable du traitement des données conformément à la présente déclaration de protection des données:

Mercedes-Benz Automobiles SA
Zürcherstrasse 109
8952 Schlieren
datenschutz.ch@merbag.ch

Sauf communication contraire, la présente déclaration de protection des données s’applique également aux cas dans lesquels une société du groupe Mercedes-Benz Automobiles SA est responsable (ensemble «groupe Merbag»). Font notamment partie du groupe Merbag les succursales de Mercedes-Benz Automobiles SA (voir https://www.merbag.ch/fr/voitures-particulieres/sites et https://www.merbag.ch/fr/vehicules-utilitaires/sites/) ainsi qu’Euro Truck SA, Merbag Holding AG, Merbag International AG et Merbag AG. Si vous êtes en contact direct avec une société du groupe, c’est en général cette société du groupe qui est responsable du traitement des données en question. C’est par exemple le cas lorsque vous achetez votre véhicule auprès d’une succursale, que vous y faites réviser votre véhicule ou que vous recevez de la publicité de cette succursale.

Plusieurs entreprises du groupe Merbag peuvent également être conjointement responsables d’un certain traitement de données ou assumer le rôle de sous-traitant.

En tant que représentant de la protection des données dans l’UE conformément à l’article 27 du RGPD, nous avons désigné l’organisme suivant:

VGS Datenschutzpartner GmbH
Am Kaiserkai 69
20457 Hambourg
Allemagne
info@datenschutzpartner.eu

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous traitons les catégories de données personnelles énumérées ci-dessous, sachant que d’autres données personnelles peuvent également être traitées dans certains cas:

3.1. Données de base

Les données de base sont les informations fondamentales vous concernant, notamment:

  • civilité, titre, prénom, nom, nationalité;
  • adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres données de contact;
  • numéros de client (p. ex. votre numéro de client Merbag, votre numéro de carte de carburant);
  • données relatives aux personnes liées (p. ex. personnes vivant dans le ménage ainsi que membres de la famille);
  • informations sur votre emploi (p. ex. employeur, fonction, statut d’employée ou d’employé, taux d’occupation);
  • informations de paiement (p. ex. moyens de paiement utilisés, coordonnées bancaires, adresse de facturation);
  • données relatives aux véhicules et données connexes (p. ex. Vehicle Identification Number («VIN»), plaque d’immatriculation, données d’analyse du véhicule);
  • données démographiques (p. ex. date de naissance, âge, sexe, revenus);
  • données relatives à votre relation avec nous (cliente/client; personne intéressée, fournisseur, candidate/candidat, etc.);
  • déclarations de consentement concernant la réception de publicité, les newsletters auxquelles vous êtes abonné(e), etc.;
  • données relatives aux préférences, au style de vie, aux intérêts, aux adhésions (à des associations) et aux hobbies (p. ex. préférences alimentaires pour les événements);
  • données relatives à la participation à des événements;
  • votre compte de médias sociaux (p. ex. dans le cadre d’une candidature ou si la prise de contact a lieu via un canal de médias sociaux);
  • documents administratifs dans lesquels vous êtes mentionné(e) (permis de circulation, permis de conduire, etc.).

3.2. Données contractuelles

Les données contractuelles sont des données qui sont générées dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat, en particulier les données:

  • sur l’initiation et la conclusion de contrats (p. ex. type et date de la conclusion du contrat, données issues du processus d’établissement de l’offre et données relatives au contrat concerné, copies de pièces d’identité officielles, attestation ou police d’assurance, confirmation de domicile pour l’immatriculation du véhicule);
  • concernant l’exécution et la gestion des contrats (p. ex. coordonnées, prestations de service, informations de paiement, données relatives au chiffre d’affaires par cliente ou client);
  • en cas d’interaction avec le service clientèle ou avec une ou un autre de nos interlocutrices et interlocuteurs
  • sur les défauts et les plaintes ainsi que sur les adaptations d’un contrat;
  • sur la satisfaction des clientes et clients, que nous pouvons recueillir par le biais d’enquêtes;
  • sur des questions financières (p. ex. pour déterminer la solvabilité, les rappels, le recouvrement et l’exécution des créances);
  • contenues dans une candidature à un poste (p. ex. CV, références, qualifications, certificats, notes d’entretien, etc.).

3.3. Données de communication

Lorsque vous êtes en contact avec nous par le biais du formulaire de contact, par e-mail, par téléphone, par chat, par lettre ou par tout autre moyen de communication, nous collectons les données échangées entre vous et nous, notamment:

  • coordonnées (p. ex. nom, adresse postale et e-mail, numéro de téléphone);
  • données marginales (type, heure et lieu de la communication);
  • contenu de la communication (p. ex. des e-mails, de la correspondance écrite, des messages de chat, des conversations téléphoniques, etc.);
  • réponses à des enquêtes de clientèle et de satisfaction;
  • preuves d’identité (p. ex. copies de pièces d’identité officielles en cas de demande de renseignements).

3.4. Données relatives au comportement et aux préférences

Lorsque vous visitez notre site web, achetez des produits chez nous, utilisez nos services, nos offres et notre infrastructure, nous collectons fréquemment des données relatives à cette utilisation, notamment en ce qui concerne:

  • l’achat de véhicules, l’achat de pièces ou d’accessoires dans nos succursales ainsi que dans nos boutiques en ligne;
  • l’utilisation et votre comportement sur nos sites web (p. ex. sites web visités, durée de la visite, liens cliqués);
  • la visite à nos événements (p. ex. date, lieu et type d’événement);
  • la participation à des concours, jeux-concours et autres événements similaires;
  • l’utilisation de communications électroniques de notre part (p. ex. si et quand vous avez ouvert un e-mail ou cliqué sur un lien);
  • votre interaction avec nos profils de médias sociaux;
  • votre utilisation de nos réseaux wi-fi (p. ex. date, heure et durée de la connexion, emplacement du réseau wi-fi et volume de données).

Ces données nous aident à adapter nos offres et nos services à vos intérêts et à vos préférences, le cas échéant en combinaison avec d’autres données (notamment des données techniques, cf. ch. 3.5). Concrètement, nous pouvons tirer des conclusions sur les caractéristiques, les préférences et le comportement probable (ce qui constitue dans certaines circonstances un «profilage», voir à ce sujet le point 9), par exemple en déduisant votre affinité pour certains produits et services ou en déterminant les préférences de segments (groupes de personnes). Dans ce contexte, ces données peuvent être utilisées à des fins personnelles (p. ex. pour vous proposer des publicités personnalisées) ou non personnelles (p. ex. pour des études de marché et le développement de produits).

3.5. Données techniques

Lorsque vous utilisez notre site web ou nos réseaux wi-fi, nous collectons certaines données techniques, notamment:

  • l’adresse IP de votre terminal;
  • d’autres identifiants de l’appareil (p. ex. adresse MAC);
  • les enregistrements côté système des accès et autres opérations (p. ex. protocoles, données de connexion);
  • attribution d’une ID à votre terminal au moyen de cookies ou de technologies similaires (p. ex. pixel tags) à des fins de reconnaissance (voir à ce sujet les informations relatives aux cookies);
  • données relatives à votre appareil et à sa configuration (p. ex. système d’exploitation ou paramètres linguistiques);
  • informations sur le navigateur avec lequel vous accédez à l’offre et sa configuration;
  • informations sur vos mouvements et actions sur nos sites web (p. ex. clics, temps passé sur le site, etc.);
  • informations sur votre fournisseur d’accès à Internet;
  • votre localisation approximative et le moment de l’utilisation.

Cela peut nous aider à transmettre le formatage correct du site web ou à vous montrer, par exemple, un site web adapté à votre région. Grâce à l’adresse IP, nous savons certes par quel fournisseur d’accès vous accédez à nos offres (et donc aussi la région), mais nous ne pouvons généralement pas en déduire qui vous êtes.

3.6. Prises de vue et de son

Nous pouvons réaliser des photos, des vidéos et des enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez apparaître, notamment:

  • lorsque vous participez à une manifestation et à des événements (p. ex. événements clients, manifestations publicitaires, événements de sponsoring);
  • dans le cadre de cours, d’exposés, de formations, etc.
  • lorsque vous êtes en contact avec notre service clientèle ou que vous demandez un conseil par vidéoconférence;
  • lors d’enregistrements de systèmes de vidéosurveillance.

L’utilisation d’enregistrements vidéo peut nous fournir des informations sur votre comportement dans les zones concernées. L’utilisation de systèmes de vidéosurveillance est limitée et identifiée localement.

4.1. Données transmises

Vous nous communiquez souvent vous-même des données personnelles, en particulier des données de base, des données contractuelles et des données de communication ainsi que, le cas échéant, des données de préférence. C’est par exemple le cas lorsque vous:

  • vous adressez à notre service clientèle ou vous prenez contact avec nous d’une autre manière (p. ex. en remplissant des formulaires physiques ou accessibles en ligne);
  • vous inscrivez à notre newsletter ou à d’autres offres;
  • postulez à un poste vacant chez nous;
  • participez à un jeu-concours ou à d’autres concours.

En règle générale, la mise à disposition de données personnelles est volontaire, sauf si celles-ci sont nécessaires à l’exécution d’un contrat et au respect des obligations qui y sont liées ou si elles sont prescrites par la loi. Dans le cas contraire, nous ne pouvons pas conclure ou poursuivre le contrat correspondant.

Si vous nous transmettez ou communiquez des données sur d’autres personnes (p. ex. des membres de votre famille), nous partons du principe que vous êtes autorisé(e) à le faire et que ces données sont correctes. En transmettant des données à des tiers, vous confirmez cela. Veuillez également vous assurer que ces tiers ont été informés de la présente déclaration de protection des données.

4.2. Données collectées

Nous pouvons également collecter nous-mêmes ou de manière automatisée des données personnelles vous concernant, en particulier des données de comportement et de préférence ainsi que des données techniques. C’est par exemple le cas lorsque vous:

  • achetez un véhicule ou des accessoires chez nous;
  • faites effectuer chez nous un entretien automobile ou une réparation;
  • visitez l’un de nos sites web ou utilisez notre réseau wi-fi;
  • cliquez sur un lien dans l’une de nos newsletters ou interagissez d’une autre manière avec l’un de nos messages publicitaires électroniques.

Nous pouvons également déduire des données personnelles à partir de données personnelles déjà existantes, par exemple en évaluant des données de comportement et de préférence.

4.3. Données reçues

Nous pouvons également recevoir des données personnelles d’autres entreprises du groupe Merbag (voir à ce sujet le point 2) ou de tiers (p. ex. d’entreprises avec lesquelles nous collaborons; de personnes qui communiquent avec nous; de sources publiques). C’est par exemple le cas:

  • de partenaires contractuels, par exemple de constructeurs et de fournisseurs automobiles ou de sociétés de leasing;
  • d’autres entreprises au sein du groupe Merbag;
  • de votre employeur et de vos collègues de travail dans le cadre d’une demande d’emploi concernant vos fonctions et qualifications professionnelles;
  • de tiers, lorsque la correspondance et les entretiens vous concernent;
  • de personnes de votre entourage comme des membres de votre famille, des représentants juridiques, etc. (p. ex. votre adresse pour des livraisons, des références ou des procurations);
  • d’agences de renseignements économiques, par exemple lorsque nous demandons des renseignements sur la solvabilité;
  • de la Poste suisse et des marchands d’adresses, par exemple pour les mises à jour d’adresses;
  • de banques, d’assurances, de partenaires de distribution et d’autres partenaires contractuels lors d’achats et de paiements;
  • de fournisseurs de services en ligne, par exemple de fournisseurs de services d’analyse Internet;
  • de services d’information pour se conformer aux exigences légales, telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation;
  • des autorités, parties et autres tiers dans le cadre de procédures administratives et judiciaires;
  • de sociétés de surveillance des médias en rapport avec des articles et des rapports dans lesquels vous apparaissez;
  • de registres publics tels que le registre des poursuites ou le registre du commerce, d’organismes publics tels que l’Office fédéral de la statistique ou de l’Internet.

Nous traitons vos données pour les finalités que nous expliquons ci-après (voir également nos informations sur les cookies). Ces finalités ou les objectifs qui les sous-tendent constituent des intérêts légitimes pour nous et, le cas échéant, pour des tiers. Vous trouverez d’autres informations sur les bases juridiques de notre traitement au point 6.

5.1. Exécution du contrat

Nous traitons vos données personnelles pour l’établissement, la gestion et l’exécution de relations contractuelles, en particulier pour:

  • traiter les offres (établissement d’offres pour les personnes intéressées et les clientes et clients);
  • décider si et comment (p. ex. avec quelles conditions de paiement) nous concluons un contrat avec vous (y compris vérification de la solvabilité);
  • fournir des prestations convenues par contrat et mettre à disposition des prestations (p. ex. commander et livrer des véhicules et des marchandises, fournir des prestations de service), y compris des prestations personnalisées;
  • proposer des courses d’essai et, dans ce contexte, vérifier l’identité et le permis de conduire;
  • procéder à des évaluations Eurotax (p. ex. pour déterminer la valeur du véhicule);
  • tenir et gérer les données de base des véhicules et les données de vente des véhicules;
  • encaisser des véhicules (p. ex. demande de plaque d’immatriculation et de permis de circulation auprès du service des automobiles);
  • servir d’intermédiaire pour des achats et des prestations de services (p. ex. traitement et transmission de demandes et d’opérations de leasing ou d’opérations d’assurance);
  • traiter les sinistres et les cas d’assurance (p. ex. analyse des dommages aux véhicules, déclaration et traitement des cas d’assurance);
  • gérer des stations-service et des stations de recharge (p. ex. mise à disposition de cartes de carburant pour les clientes et clients, gestion de la station-service/des stations de recharge et facturation);
  • organiser et réaliser des jeux et des concours;
  • analyser et améliorer en permanence notre offre et nos services (p. ex. analyse de la satisfaction des clientes et clients);
  • facturer nos prestations et, d’une manière générale, tenir la comptabilité;
  • vérifier l’adéquation des candidates et des candidats à un poste vacant et, le cas échéant, préparer et conclure un contrat de travail;
  • vérifier si nous voulons et pouvons collaborer avec une entreprise et surveiller et évaluer ses prestations;
  • préparer et réaliser des transactions relevant du droit des sociétés (p. ex., des achats, des ventes et des fusions d’entreprises);
  • faire valoir des droits juridiques découlant de contrats (recouvrement, procédures judiciaires, etc.);
  • enregistrer des données dans le cadre des obligations de conservation;
  • résilier et mettre fin à des contrats.

5.2. Communication

Nous traitons vos données personnelles à des fins liées à la communication avec vous, en particulier:

  • répondre aux demandes (p. ex., soumettre des offres pour des véhicules neufs ou d’occasion);
  • convenir d’une course d’essai ou d’un rendez-vous de conseil;
  • gérer l’entretien des véhicules (p. ex. identification, traitement, gestion et exécution des rendez-vous et des commandes d’entretien);
  • questions générales et prises de contact;
  • service clientèle et suivi de la clientèle;
  • communication en rapport avec les rappels de marchandises;
  • envoi d’autres notifications (p. ex. statut de la commande ou du service);
  • formation et assurance qualité;
  • communication en rapport avec toutes les autres finalités de traitement (p. ex. exécution de contrats, information et publicité directe, notamment dans le cadre d’événements);
  • communication pendant le processus de candidature, lorsque vous postulez à un poste vacant.

A cet effet, nous utilisons notamment des données de communication, des données de base et, si la communication concerne un contrat, des données contractuelles.

5.3. Information et marketing

Nous traitons les données personnelles à des fins de marketing et de gestion des relations, notamment pour:

  • envoyer des communications et des offres (personnalisées) écrites, électroniques et téléphoniques (p. ex. newsletter, brochures publicitaires ou d’entreprise et autres imprimés);
  • réaliser des actions marketing (p. ex. des messages et des spots publicitaires; des invitations à des événements, des jeux-concours et des concours);
  • exploiter notre système de gestion de la relation client («CRM»);
  • exploiter le cockpit client (mise à disposition d’indicateurs clients tels que les ventes, les revenus/clientes et clients, la dernière visite à l’atelier, afin d’identifier les mesures de fidélisation de la clientèle).

Il peut s’agir de nos propres offres (y compris celles d’autres entreprises du groupe Merbag) ou de celles du constructeur ou du fournisseur automobile (en particulier Mercedes-Benz Suisse SA et Daimler Truck Suisse SA et les entreprises qui leur sont liées, comme par exemple Mercedes-Benz Financial Services Schweiz AG). Dans ce cadre, nous pouvons également agir pour le compte de Mercedes-Benz Suisse SA ou de Daimler Truck Suisse SA et des entreprises qui leur sont liées.

A cet effet, nous utilisons notamment des données de base, des données contractuelles, des données de communication, des données comportementales et des données relatives aux préférences, mais aussi des images et des enregistrements sonores.

Dans la mesure où nous ne demandons pas séparément votre consentement pour vous contacter à des fins de marketing, vous pouvez à tout moment refuser de tels contacts (cf. 12). En ce qui concerne les newsletters et autres communications électroniques, vous pouvez généralement vous désinscrire du service correspondant via un lien de désinscription intégré dans la communication.

5.4. Etudes de marché et développement de produits

Nous continuons à traiter vos données personnelles à des fins d’étude de marché, d’amélioration de nos services et de notre exploitation et de développement de produits, notamment pour:

  • réalisation de sondages et d’enquêtes auprès des clientes et clients;
  • développement de nos offres;
  • évaluation et amélioration de notre communication en rapport avec les offres;
  • optimiser et améliorer la convivialité du site web;
  • contrôle et amélioration de nos processus internes;
  • évaluation statistique;
  • observation du marché (p. ex. pour comprendre les évolutions actuelles, la situation de l’offre et les tendances et pour réagir à celles-ci).

Pour ce faire, nous traitons en particulier les données de base, les données contractuelles, les données relatives au comportement et aux préférences, mais aussi les données de communication et les données issues d’enquêtes auprès des clientes et clients et de sondages.

5.5. Candidatures

Nous traitons les données personnelles des candidates et candidats, en particulier si elles sont nécessaires pour:

  • l’évaluation de l’aptitude à un rapport de travail;
  • la conclusion ultérieure d’un contrat de travail.

Les données personnelles nécessaires résultent notamment des informations demandées (p. ex. dans le cadre d’une offre d’emploi). Nous traitons en outre les données personnelles que les candidates et candidats communiquent ou publient volontairement, notamment dans le cadre de la lettre de motivation, du CV et d’autres documents de candidature ainsi que de profils en ligne.

Si vous y consentez en tant que candidate ou candidat, nous pouvons enregistrer vos données dans notre vivier de candidates et candidats afin de vous prendre en compte et de vous informer lors de futurs postes vacants.

5.6. Sécurité et prévention

Nous pouvons également traiter vos données à des fins de sécurité (y compris la sécurité informatique, la prévention du vol, de la fraude et des abus ainsi qu’à des fins de preuve) et de contrôle d’accès, notamment:

  • réalisation et exploitation d’enregistrements vidéo pour la détection d’actes délictueux;
  • exploitation des enregistrements côté système de l’utilisation de nos systèmes (données de connexion);
  • prévenir, repousser et élucider les cyberattaques et les attaques de logiciels malveillants;
  • surveillance, contrôle, analyse et test de nos réseaux et infrastructures informatiques, ainsi que vérification des systèmes et des erreurs;
  • contrôles d’accès physiques (p. ex. accès aux bureaux);
  • documentation et création de copies de sécurité.

Nous utilisons à cet effet toutes les catégories de données personnelles mentionnées au point 0, notamment les données relatives au comportement et aux préférences ainsi que les enregistrements visuels et sonores.

5.7. Respect des exigences légales

Nous traitons les données personnelles pour respecter les lois, les directives et les recommandations des autorités et les réglementations internes («conformité») et pour prévenir et détecter les infractions, notamment pour:

  • réalisation de concepts de santé et de protection;
  • réalisation d’audits de qualité, de certification et d’audits internes
  • enquête sur les partenaires commerciaux;
  • réalisation d’enquêtes internes, y compris le suivi des signalements dans notre système d’alerte;
  • assurer la conformité et la gestion des risques;
  • réception et traitement des réclamations et autres messages, y compris les obligations de renseignement, d’information ou de déclaration en matière de protection des données, de surveillance et de droit fiscal;
  • respect des obligations de conservation des données;
  • respect des injonctions d’un tribunal ou d’une autorité (p. ex. divulgation d’informations et de documents, participation à des enquêtes externes);
  • garantie de la sécurité des données exigée par la loi;
  • prévention, détection et clarification d’infractions pénales et autres violations et abus;
  • lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, conformément à la loi.

Il peut s’agir du droit suisse ou étranger, d’autorégulations, de normes (sectorielles), de «corporate governance» ou d’instructions des autorités.

A toutes ces fins, nous pouvons traiter toutes les catégories de données personnelles mentionnées au point 3.

5.8. Défense des droits

Nous traitons les données personnelles pour la défense des droits, en particulier pour:

  • faire valoir des droits avant, en dehors et devant les tribunaux ainsi que devant les autorités en Suisse et à l’étranger ainsi que pour nous défendre contre des prétentions;
  • clarifier les perspectives de procès et d’autres questions juridiques, économiques ou autres;
  • participer à des procédures devant les tribunaux et les autorités en Suisse et à l’étranger;
  • préserver les preuves;
  • faire clarifier les perspectives de procès;
  • déposer des documents auprès d’une autorité;
  • répondre aux demandes des autorités de divulguer des documents et des supports de données.

Pour ce faire, nous utilisons des données personnelles différentes selon la constellation.

5.9. Administration et soutien internes au groupe

Nous traitons les données personnelles pour notre administration interne au groupe, en particulier pour:

  • gestion de l’informatique;
  • comptabilité et gestion financière;
  • comptabilité des débiteurs (p. ex. traitement et comptabilisation des factures et des paiements des clients, suivi et recouvrement des factures impayées des clients);
  • comptabilité des créanciers (p. ex. saisie, comptabilisation et paiement des factures des créanciers);
  • conservation des données et gestion de nos archives;
  • éducation et formation;
  • gestion d’immeubles (conciergerie)
  • stockage et gestion centralisés de données utilisées par plusieurs entreprises du groupe Merbag;
  • examen ou exécution de transactions relevant du droit des sociétés (p. ex. achats, ventes et fusions d’entreprises);
  • transmission de demandes aux services compétents (p. ex. si vous adressez une demande à Mercedes-Benz Automobiles SA qui concerne une succursale);
  • vente de créances, dans le cadre de laquelle nous transmettons à l’acquéreur, par exemple, le type et le montant de la créance ainsi que les coordonnées du débiteur;
  • examen général et amélioration des processus internes.

Pour ce faire, nous traitons en particulier les données de base, les données contractuelles et les données techniques, mais aussi les données de comportement et de communication.

Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement pour certains traitements (p. ex. pour le traitement de données personnelles sensibles, pour les mailings marketing et pour l’analyse de la publicité et du comportement sur le site web), nous vous informons séparément des objectifs correspondants du traitement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir (cf. point 2 sur les possibilités de contact). Vous trouverez des informations sur la révocation de votre consentement dans le cas du suivi en ligne sous les remarques relatives aux cookies. Dès que nous aurons reçu la notification du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données aux fins auxquelles vous avez initialement consenti, à moins que nous ne disposions d’une autre base juridique. Cette révocation de votre consentement n’affecte en rien la légalité de tout traitement effectué dans le cadre du consentement donné jusqu’à ladite révocation.

Lorsque nous ne vous demandons pas votre consentement pour un traitement, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur le fait que le traitement est nécessaire pour la préparation ou l’exécution d’un contrat avec vous ou que nous ou des tiers y avons un intérêt légitime, notamment pour poursuivre les objectifs décrits au point 5 précédent et pour pouvoir prendre les mesures correspondantes. Le respect des dispositions légales fait également partie de nos intérêts légitimes, dans la mesure où il n’est pas déjà reconnu comme base juridique par la législation applicable en matière de protection des données (p. ex. la LPD en Suisse ou le RGPD dans l’EEE). Mais cela inclut également la commercialisation de nos produits et services, l’intérêt de mieux comprendre nos marchés et de gérer et développer notre entreprise, y compris ses activités opérationnelles, de manière sûre et efficace.

Si nous recevons des données sensibles (p. ex. des données relatives à la santé, des informations sur les opinions politiques, religieuses ou philosophiques), nous pouvons également traiter vos données en nous fondant sur d’autres bases juridiques, par exemple en cas de litige en raison de la nécessité de traitement pour un éventuel procès ou pour faire valoir ou défendre des droits juridiques. Dans certains cas, d’autres motifs juridiques peuvent entrer en ligne de compte, ce que nous vous communiquons séparément si nécessaire.

7.1. Au sein du groupe Merbag

Nous pouvons transmettre des données personnelles à d’autres entreprises du groupe Merbag. Une transmission peut servir à l’administration interne du groupe ou au soutien des entreprises du groupe concernées et à leurs propres fins de traitement, notamment pour:

  • gestion centrale des activités de marketing ainsi que de l’infrastructure informatique;
  • comptabilité centrale ainsi que contrôle de gestion;
  • gestion et traitement centralisés des relations contractuelles, en particulier en ce qui concerne les candidates et candidats;
  • développement et amélioration de produits et de services;
  • soutien dans la défense des droits.

7.2. En dehors du groupe Merbag

Nous travaillons avec des prestataires de services en Suisse et à l’étranger qui traitent régulièrement des données personnelles pour notre compte en tant que «sous-traitant». En tant que tels, ils sont tenus de traiter les données personnelles exclusivement selon nos instructions et de prendre des mesures appropriées pour assurer la sécurité des données. En font partie:

  • fournisseurs informatiques/services informatiques (p. ex. stockage/hébergement de données, services de cloud computing, envoi de newsletters/messages texte par e-mail, analyse et affinage des données, etc.);
  • constructeurs/fournisseurs automobiles et sociétés qui leur sont liées;
  • carrossier;
  • entreprises d’expédition/de transport et de logistique;
  • services d’impression;
  • services de publicité et de marketing (p. ex. pour l’envoi de communications et d’informations);
  • administration d’entreprise (p. ex. comptabilité ou gestion d’actifs);
  • prestataires de services de paiement;
  • prestataires de services pour l’organisation et la réalisation d’événements;
  • prestataires de services de destruction de documents.

Dans d’autres cas, ces prestataires de services sont responsables conjointement avec nous ou de manière indépendante (p. ex., si vous nous avez donné votre consentement ou si nous sommes légalement tenus ou autorisés à les transmettre). En font partie:

  • constructeurs ou fournisseurs automobiles ou sociétés de leasing (p. ex. pour nos propres activités de marketing ou pour des activités communes, boutique en ligne pour les accessoires, plate-forme pour les véhicules d’occasion);
  • fournisseurs de publicité avec lesquels nous collaborons sur le site web (p. ex. Google, Facebook, etc.);
  • banques;
  • compagnies d’assurances;
  • prestataires de services de conseil (p. ex. révision externe, conseillères et conseillers fiscaux, avocates et avocats; conseillères et conseillers d’entreprise; recruteuses et recruteurs);
  • sociétés de recouvrement de créances;
  • sociétés de renseignements commerciaux et de crédit;
  • vérificatrices et vérificateurs d’adresses;
  • tribunaux et autorités en Suisse et à l’étranger (p. ex. service des automobiles, autorités de poursuite pénale en cas de soupçon d’actes délictueux).

Comme expliqué au ch. 7, nous communiquons également des données à d’autres organismes. Ceux-ci ne se trouvent pas uniquement en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Dans certains cas, vos données personnelles peuvent donc également être traitées aux Etats-Unis; mais dans des cas exceptionnels, dans n’importe quel pays du monde. Ces pays peuvent ne pas disposer de lois garantissant un niveau de protection des données adéquat du point de vue de la LPD ou du RGPD.

Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter les lois applicables en matière de protection des données (clauses contractuelles types révisées), pour autant qu’elles ne sont pas déjà soumises à un cadre réglementaire reconnu par la loi pour garantir la protection des données et que nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition dérogatoire. Une exception peut notamment s’appliquer en cas de procédure juridique à l’étranger, si l’exécution d’un contrat nécessite une telle communication ou si vous avez donné votre consentement. Les clauses contractuelles standard que nous utilisons ont été approuvées, délivrées ou reconnues par la Commission européenne et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (voir par exemple ici). De telles dispositions contractuelles ne peuvent toutefois pas éliminer complètement tous les risques (notamment d’accès par l’Etat à l’étranger).

Nous pouvons évaluer de manière automatisée certaines de vos caractéristiques personnelles à l’aide de vos données (ch. 0) aux fins mentionnées au ch. 5 («profilage»), lorsque nous voulons déterminer des données de préférence, mais aussi pour constater des risques d’abus et de sécurité, pour procéder à des évaluations statistiques ou à des fins de planification opérationnelle. Aux mêmes fins, nous pouvons également établir des profils, c’est-à-dire que nous pouvons combiner des données comportementales et des données relatives aux préférences, mais aussi des données de base et des données contractuelles ainsi que des données techniques qui vous sont attribuées, afin de mieux vous comprendre en tant que personne avec vos différents intérêts et autres caractéristiques. Dans les deux cas, nous veillons à la proportionnalité et à la fiabilité des résultats et prenons des mesures contre une utilisation abusive de ces profils ou d’un profilage. Si celles-ci sont susceptibles d’entraîner des effets juridiques ou des inconvénients majeurs pour vous, nous prévoyons en principe un contrôle manuel.

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos objectifs de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes de traitement à des fins de documentation et de preuve l’exigent ou qu’un stockage est techniquement nécessaire.

Nous nous basons sur les délais de conservation suivants:

  • Contrats: nous conservons les données de base et les données contractuelles, ainsi que les données de comportement et de préférence qui y sont liées, en règle générale pendant dix ans à compter de la dernière activité contractuelle ou de la fin du contrat.
  • Données de communication: les e-mails, les communications via le formulaire de contact et la correspondance écrite sont généralement conservés pendant dix ans.
  • Données techniques: en règle générale, nous conservons les données de connexion pendant 14 mois. La durée de conservation des cookies est généralement comprise entre quelques jours et deux ans, à moins qu’ils ne soient supprimés immédiatement après la fin de la session.
  • Prises de vue et de son: la durée de conservation varie en fonction de la finalité. Elle va de quelques jours pour les enregistrements de caméras de sécurité à plusieurs années pour les comptes rendus d’événements avec images.
  • Candidatures à un emploi: en règle générale, nous supprimons les données de candidature dans les six mois suivant la fin du processus de candidature ou le refus de la candidature. Avec votre accord, nous conservons vos données de candidature dans notre pool de candidates et candidats pendant deux ans au maximum, afin de pouvoir vous prendre en considération pour de futurs postes vacants. En outre, en cas de refus de candidature, nous conservons les données de base anonymes correspondantes (p. ex. sexe, âge, motif du refus, nationalité, type de réception de la candidature, poste vacant, etc.) à des fins statistiques pendant cinq ans maximum.

A l’expiration des délais susmentionnés, nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles, à moins qu’un délai de conservation plus long ne soit indiqué dans un cas particulier ou en raison des motifs susmentionnés (à des fins de preuve, prescriptions légales ou contractuelles, conditions techniques).

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites et pour prévenir les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation ou d’accès non autorisé.

La législation applicable en matière de protection des données vous confère, dans certaines circonstances, le droit de vous opposer au traitement de vos données, en particulier à celui effectué à des fins de marketing direct, de profilage à des fins de publicité directe et d’autres intérêts légitimes au traitement.

Dans la mesure où les conditions applicables sont remplies et qu’aucune exception légale n’est applicable, vous avez également le droit:

  • de demander des renseignements sur les données personnelles que nous avons enregistrées à votre sujet;
  • de faire corriger des données personnelles inexactes ou incomplètes;
  • de demander l’effacement ou l’anonymisation de vos données personnelles;
  • de demander la limitation du traitement de vos données personnelles;
  • d’exiger la remise de certaines données personnelles dans un format électronique courant ou leur transfert à un autre responsable;
  • de révoquer un consentement avec effet pour l’avenir, dans la mesure où notre traitement repose sur votre consentement.

Si vous souhaitez exercer des droits correspondants, veuillez vous adresser à nous (nos coordonnées figurent au point 2) ou utiliser l’un de nos formulaires:

  • Formulaire de demande d’information
  • Formulaire de demande de suppression

Afin d’exclure tout abus, nous devons vous identifier (p. ex. au moyen d’une copie de votre carte d’identité, dans la mesure où il n’est pas possible de faire autrement).

Vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données de votre pays:

Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version actuelle.

Version 2.0